Le champ D.2, c'est quoi ?
Sur un certificat d'immatriculation harmonisé, le champ D.2 porte le numéro de réception par type du véhicule, souvent libellé e1*2007/46*0123*04. Il signifie qu'un État membre a homologué ce modèle pour toute l'Union. En Allemagne, il figure sur le Teil I sous l'intitulé « Typgenehmigungsnummer » ; en Belgique et aux Pays-Bas, le code D.2 apparaît tel quel.
Pourquoi l'AVDT se ferme-t-elle ?
L'attestation de vérification des données techniques repose sur un principe simple : la DREAL ne contrôle pas le véhicule, elle vérifie que les quinze champs harmonisés du certificat correspondent aux plaques. Sans numéro de réception par type, l'administration ne peut rattacher la voiture à aucune homologation européenne. Le dossier ne passe pas l'étape de recevabilité.
Cela ne dépend ni du pays de fabrication, ni de l'état du véhicule. Une Golf allemande au champ D.2 vide part en RTI ; une Mustang immatriculée aux Pays-Bas avec un D.2 rempli reste éligible à l'AVDT.
Que se passe-t-il en RTI directe ?
Le dossier de réception à titre isolé se dépose auprès de la DREAL, de la DRIEAT en Île-de-France ou de la DEAL outre-mer. Il ne comporte aucune étape de certificat de conformité : la voie COC est réservée aux véhicules dont l'homologation européenne est connue. Comptez un dossier technique, la présentation du véhicule et, selon les cas, des essais complémentaires.
AVDT ou RTI : quelle différence pour moi ?
| Critère | AVDT | RTI directe |
|---|---|---|
| Condition d'entrée | 15 champs, M1/N1, titre définitif | Un champ manquant, dont D.2 |
| Certificat de conformité | Non requis | Non requis, pas d'étape COC |
| Examen du véhicule | Plaques et données, sans essai | Dossier technique, essais possibles |
| Coût DREAL | 67,38 € l'attestation | Variable, souvent plusieurs centaines d'euros |
| Pièce remise | Attestation AVDT | Procès-verbal de RTI |