1 Déposez la photo
La carte grise que le vendeur vous a envoyée suffit. Rien à saisir.
L'ANTS en moins de dix secondes.
Immatis simule l'instruction de votre dossier à partir de la carte grise étrangère, avant que vous n'achetiez le véhicule
Choisissez un fichier ou déposez-le ici
Pour des résultats optimaux, déposez les 3 volets de la carte grise s'ils sont présents
- 1999/37/CEdirective UE
- (UE) 2018/858réception · COC
2 Immatis lit le document
Les champs harmonisés sont extraits un par un, puis passés dans les règles françaises.
3 Vous obtenez le verdict
AVDT ou RTI, radiation, TVA, coût de la carte grise. Pour chaque résultat : le champ lu et la règle appliquée.
Après l'acompte, c'est trop tard.
Un champ manquant sur le certificat, et le dossier part en RTI : des mois de délai et des frais que personne ne vous avait annoncés. Ça se voit sur la photo. Autant le voir avant.
Ce qu'Immatis n'est pas
Pas de compte. Pas d'e-mail. Pas d'abonnement. Pas de mandataire derrière. Le résultat s'affiche, il ne se déverrouille pas.
Ce que vous obtenez
Quatre réponses, toutes lues dans le certificat.
Pas de formulaire : l'entrée, c'est le document. Chaque réponse affiche le champ lu et la règle appliquée, pour que vous puissiez la vérifier vous-même.
Voie d'homologation
ConcluantAVDT
Pas de passage en RTI.
Champ lu
K absent · 15 / 15 champs harmonisés
Règle appliquée
Sans numéro de réception K, tout dépend des champs : tous présents, voie AVDT. Un seul absent, et c'est la RTI.
TVA
Concluant0 €
Pas de TVA à l'import.
Champ lu
B · 14.05.2021 · 64 mois
Règle appliquée
Mise en circulation au-delà du seuil de 6 mois : pas de TVA.
Chevaux fiscaux
Estimé5 CV
Base du tarif régional de la carte grise.
Champ lu
P.2 · 67 kW
Règle appliquée
Formule puissance → CV : 4,74, arrondi à 5 CV. Prix moyen des régions 2026 : 53,50 € par CV.
Malus
Concluant0 €
CO₂ et poids, décote d'ancienneté comprise.
Champ lu
V.7 · 128 g/km · G · 1 361 kg
Règle appliquée
Barème WLTP 2021 : 128 g/km, sous le seuil de 133. Pas de taxe au poids avant 2022.
Documents acceptés
Trois pays, un seul document.
Le certificat d'immatriculation suffit. Déposez toutes ses faces et volets : Immatis les fusionne en un seul certificat, champ par champ.
Allemagne
Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II
Teil I et Teil II lus ensemble
Belgique
Certificat d'immatriculation
Champs harmonisés UE
Pays-Bas
Kentekenbewijs
Champs harmonisés UE
Une valeur absente, illisible ou imprimée vide n'est jamais déduite : le champ reste vide et la règle le dit.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande avant de déposer.
Comment Immatis décide de la TVA ?
Sur la date de première mise en circulation, champ B. Au-delà de six mois, pas de TVA à l'import. En deçà, le véhicule est traité comme neuf et la TVA française est due.
Il manque un champ sur le certificat, et alors ?
Sans numéro de réception en K, l'AVDT exige tous les champs harmonisés. Un seul absent, D.2 par exemple, et le dossier part en RTI. Immatis vous le dit avant l'achat, pas après l'acompte.
Comment le malus est-il calculé ?
Malus CO₂ sur V.7 et taxe au poids sur G, au barème de l'année de première immatriculation, puis une décote d'ancienneté de 3 % à 100 % selon l'âge. Avant 2015 ou après quinze ans : exonéré. Un champ absent n'est jamais deviné.
Immatis remplace-t-il l'ANTS ?
Non. Immatis simule l'instruction, il ne dépose rien. Le dossier reste à faire sur ants.gouv.fr, mais vous savez à l'avance ce qui en sortira.
Comment ça marche ?
La carte grise étrangère contient déjà la réponse. L'administration française la lira champ par champ pour décider du sort de votre dossier. Immatis fait la même lecture, avant que vous n'ayez versé un euro.