Dossier 01 · voie d'immatriculation
RTI ou AVDT : qu'est-ce qui décide de la voie de mon dossier ?
La DREAL ne lit pas votre dossier, elle lit la carte grise. Quinze champs harmonisés, la catégorie et le caractère définitif du document décident entre l'attestation de vérification des données techniques et la réception à titre isolé.
En bref
Qu'est-ce qui envoie mon dossier en AVDT plutôt qu'en RTI ?
Trois conditions, toutes lues sur le certificat d'immatriculation étranger. Les trois sont vraies : AVDT. Une seule manque : RTI.
Les trois stations passées : AVDT. Une seule manquée : le dossier change de ligne.
Sources
Fiche de constitution de dossier AVDT, DREAL Nouvelle-Aquitaine (2024) : conditions, catégories M1 et N1, coût de 67,38 €
Fiche AVDT, DREAL Grand Est : titre définitif et harmonisé CE, pièces du dossier
Directive 1999/37/CE du Conseil : codes harmonisés des certificats d'immatriculation
Réception à titre isolé (art. R.321-15 du Code de la route) : plaquette usagers, DREAL Centre-Val de Loire
Les articles du dossier
Six questions, du cas général au cas qui bloque.
01
RTI ou AVDT : qu'est-ce qui décide de la voie de mon dossier ?
Pilier · 9 min
02
AVDT, c'est quoi ?
4 min
03
RTI, c'est quoi ?
5 min
04
Un COC, c'est quoi, et en ai-je besoin ?
4 min
06
Combien coûte une RTI et combien de temps ça prend ?
5 min